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La législation française s’appuie sur deux textes encadrant l’activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » : la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et la loi 21 mai 1836 sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Par défaut, les jeux d’argents sont prohibés sauf dérogation spéciale accordée aux casinos "en dur" (il en existe aujourd’hui une centaine en France métropolitaine). Prohibées aussi, par défaut, les loteries payantes (pas les tombolas...), sauf également dérogation : dans ce cas, il n’en existe qu’une seule, confiée au monopole d’État, la Française des jeux. Une loterie "gratuite", sans mise d’argent initiale, peut donc être légale, sur le net ou ailleurs.

La loi ne sanctionne pas le joueur sur le net

« La loi française interdit par définition tout casino sur internet et toute implantation de site serveur sur notre territoire, mais elle est incapable comme les autres pays de sanctionner les Français qui jouent sur la Toile », indiquait le sénateur François Trucy dans un rapport fleuve du 20 mars 2002, intitulé "Les jeux de hasard et d’argent en France : l’État croupier, le Parlement croupion ?". Ce rapport souligne qu’« il y a en France un seul casino gratuit, BET in PARIS, parfaitement autorisé depuis deux ans par le ministère de l’Intérieur ». Mais les joueurs ne gagnent que de la monnaie de singe (des points en échange de cadeaux), assimilable à une tombola.

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