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Inconscience, méconnaissance de la loi, ou risque calculé ? Depuis quelques mois, plusieurs grands fournisseurs d’accès français (Worldonline, Wanadoo, Free ou Infonie...) et des sites éditoriaux (Voila, Europe1, iFrance, TF1, Europe 2, Elle, Canal Plus...) ont accueilli sur leur portail des publicités pour les casinos en ligne payants Casino On Net (888.com ou Entercasino.com), Golden Palace ou CasinoLux.com. Seul problème : l’activité de ces casinos en ligne est interdite en France par interprétation de lois de 1836, 1907 et 1983. Et en acceptant des bannières de ces annonceurs, les éditeurs pourraient, théoriquement, tomber sous le coup de la loi pour "promotion d’une activité illégale", d’autant que ces casinos démarchent ouvertement la clientèle du territoire français. .

Selon Alain Scemama, un avocat du cabinet Deloitte & Touche contacté par le JDNet, ces sites pourraient être "condamnés à fermer" si la justice venait mettre son nez dans le dossier. "La justice pourrait très bien considérer cela comme un délit dans la mesure où plusieurs jurisprudences existent sur les liens hypertextes qui renvoient vers des sites illicites", affirme-t-il. Et ce délit pourrait même être aggravé en fonction de la nature des contrats entre l’éditeur et l’annonceur.

Dans un mail reçu par un éditeur de sites, la régie publicitaire Tradal, basée à Chypre et officiant pour le compte de Casino On Net, dont le siège juridique se trouverait à Saint John’s sur l’île d’Antigua, détaillait les conditions de ces campagnes. "Rémunération au visiteur (CPL) qui a cliqué sur la bannière ou pourcentage des mises du joueur reversé à l’éditeur". C’est ce dernier cas qui interpelle les avocats, car les éditeurs qui ont opté pour cette méthode seraient à ce moment-là "complices d’une activité illégale", un délit encore plus sévèrement puni.

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