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Pour échapper à l’interdiction française, les nouveaux « casinotiers du web » ont trouvé refuge « dans les paradis fiscaux rebaptisés "zones de fiscalité privilégiée" ( !), comme Antigua, Belize, Grenade, les Keys de Floride, les réserves indiennes des USA », poursuit le rapport Trucy, « avec une mention spéciale pour le Costa Rica où la législation autorise tout, mais aussi dans des pays plus proches de nous par la fiscalité plutôt que par la distance, comme l’Islande, la Finlande, l’Australie ou l’Afrique du Sud. »

Leurs serveurs mis à l’abri, ils peuvent partir à l’assaut du marché français (et des autres, évidemment) sans trop de contraintes. Mais pas en toute impunité. Jean-Pierre Alezra, de la direction centrale des Renseignements généraux (RG), prétend que « la jurisprudence de l’affaire Yahoo pourrait être appliquée ». Le haut fonctionnaire fait référence à la condamnation, par un tribunal français, d’un site internet hébergé à l’étranger : Yahoo.com pour ses ventes aux enchères d’objets nazis (lire un article à ce sujet de décembre 2000). Condamnation certes, mais Yahoo ne s’est jamais exécuté...

« Nous sommes dans un cas de fraude à la loi, la société est basée dans une zone off shore et est destinée au marché français », indique Jean-Claude Patin, responsable du site juridique Juritel et observateur attentif du droit de l’internet.

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