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Quel est le rapport entre la sécu et la roulette? Réponse: la fiscalité.
Car en ces temps de disette budgétaire, l'argument fiscal – assurer plus
de rentrées de fonds publics grâce à une taxe d'exploitation et à des
prélèvements sur les gains des joueurs – est bien plus séduisant pour nos
gouvernants que celui de la libre entreprise.
Ainsi, le député UDF Charles de Courson a rédigé un petit bijou de
sous-amendement. Tout est parti d'une proposition concernant
l'augmentation du taux de la CRDS (contribution au remboursement de la
dette sociale), qui devait s'appliquer aux «recettes brutes des jeux et
des casinos» et à «la part redistribué aux gagnants» des jeux de la FDJ ou
du PMU.
Courson a proposé de baisser le taux d'imposition des casinos, mais
d'élargir "l'assiette fiscale" en créant cette nouvelle activité:
«L'exploitation des casinos en ligne est autorisée en France à compter du
1er janvier 2005, dans le respect des règles de droit français applicables
aux jeux de casino. Un décret en Conseil d'État fixera les règles en la
matière», propose l'amendement. Seulement voilà, l'augmentation du taux de
CRDS ayant été abandonné lors des débats, ce sous-amendement spécial "web
casino" n'avait plus de raison d'être.
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