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Dans une décision du 1er juillet 2003 [ rechtspraak.nl ], la Cour
néerlandaise d'Arnhem a condamné 21 sociétés proposant des jeux d'argent
en ligne à filtrer leurs visiteurs et à interdire l'accès de leurs
services aux personnes provenant des Pays-Bas. Avec plus de 1.400 sites
actuellement disponibles, les casinos en ligne représentent un marché
international en pleine explosion, leur chiffre d'affaire devant passer de
6,6 milliards de dollars en 2001 à plus de 20 milliards en 2005.
Ces sites sont actuellement basés, pour la plupart, dans des Etats où les
législations acceptent librement l'implantation de maisons de jeux, comme
cela peut être le cas de certains paradis juridiques comme Antigua, le
Belize ou les îles de Saint-Kitts et Nevis, le Costa-Rica ou d'autres pays
comme le Canada et l'Australie.
Contestant le fait que ces sites soient accessibles sur le territoire
néerlandais, la société Lotto , entreprise publique en charge de
l'organisation de l'ensemble des jeux d'argent aux Pays-Bas, déposa
plainte à l'encontre de 21 sociétés étrangères, situées dans 10 Etats
différents. Dans leur décision du 1er juillet 2003, les juges de la Cour
d'Arnhem ont condamné les maisons de jeux virtuelles à bloquer l'accès de
leurs services aux internautes néerlandais.
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