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Enfin, une loi de 1891 régit les paris sur les courses de chevaux, qui sont réservés au Pari Mutuel Urbain.

La loi française interdit donc les jeux de hasard, sous réserve des dérogations accordées à la Française des Jeux, au Pari Mutuel Urbain et aux casinos autorisés Ces textes sont anciens et ont été adoptés à une période où l’internet n’existait pas encore.

Selon les autorités françaises, les jeux d’argent virtuels proposés en France le seraient de façon illégale. La question n’est pas encore tranchée de manière certaine, en particulier en ce qui concerne les jeux de casinos en ligne, car la loi parle de « maison de jeu », termes a priori inadaptés à un environnement numérique....

De plus, la loi pénale française étant applicable dès lors qu’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis sur le territoire français, en principe, les sites de jeux d’argent en ligne offerts en France devraient être soumis aux interdictions édictées par le droit français. Toutefois, dans d’autres domaines (comme les contrefaçons ou les actes de diffamation sur internet), la jurisprudence a déjà fait preuve de plus de réalisme en ne soumettant au droit français que les sites qui ciblaient l’Hexagone.

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