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Au Canada, en vertu du Code criminel, seuls les gouvernements provinciaux ont le droit de mettre sur pied des casinos ou d’accorder des licences à des tiers pour le faire. Aux yeux du professeur Pierre Trudel, titulaire de la chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal, il ne fait donc aucun doute que l’existence de ces serveurs à Kahnawake n’a rien de légal. « À moins de dire que les autochtones ont des droits ancestraux sur le jeu en ligne, ce qui est assez contradictoire, je ne vois pas comment ils pourraient convaincre un juge qu’ils ont pleinement le droit de faire ce qu’ils font », affirme-t-il.

N’empêche, le conseil de bande de Kahnawake, évoquant à la fois un principe d’autonomie politique et une décision de la Cour suprême rendue il y a quelques années, stipulant que les jeux de hasard peuvent être considérés comme des droits ancestraux s’il est prouvé qu’ils faisaient partie du mode de vie mohawk à l’arrivée des Blancs, entend s’il le faut défendre ses droits devant les tribunaux.

Chose certaine, depuis l’apparition des casinos virtuels, bien qu’une première poursuite ait été intentée en 1998 contre une entreprise qui hébergeait son site à Vancouver (et qui a plaidé coupable à la première occasion), la loi canadienne réglementant ce type d’activité n’a pas été testée à fond devant les tribunaux. L’état du droit en la matière est donc resté flou, en quelque sorte. Si bien que, d’après les démarches de La Presse, le gouvernement québécois est loin d’avoir pris une décision claire à ce sujet.

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