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Les revenus générés sont énormes : à titre d’exemple, la société « PartyGaming », leader en matière de poker en ligne, a généré en 2004 600 millions de dollars de revenus nets.

Par ailleurs, les distinctions traditionnelles opérées dans le monde physique tendent à disparaître sur internet, certains opérateurs proposant aussi bien des paris sportifs que des jeux de casino et de poker.

Comment le droit français appréhende-t-il cette réalité économique ?

Le droit français des jeux face au virtuel

En France, les jeux ne sont pas soumis à un régime commun. Ainsi, les loteries et les paris sportifs relèvent d’un monopole d’Etat confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries.

Quant aux casinos, ils bénéficient d’une dérogation à la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard, sous réserve du respect d’une procédure réglementée qui les soumet à approbation du ministère de l’intérieur.

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