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FDJ préfère quant à elle cibler les intermédiaires. Elle a ainsi récemment
déclenché des poursuites pénales principalement orientées contre contre
les affiliés de la société BetandWin.
Il est néanmoins peu probable que les actions aboutissent devant les
juridictions pénales, car celles-ci pourraient en référer à la CJCE et
juger que le droit français est contraire au droit communautaire.
La FDJ pourrait en effet se voir menacée par une jurisprudence française «
pro-Gambelli », encore inexistante à l’heure actuelle en France.
Face à la pression accrue du droit communautaire, l’Etat français, qui
détient 72 % des parts de la Française des Jeux, veut se donner
l’apparence de la légalité. Le gouvernement a ainsi adopté en février
dernier un décret soumettant le monopole à diverses obligations calquées
sur la jurisprudence Gambelli.
La FDJ pourra procéder, seule ou en liaison avec des opérateurs de jeux
étrangers, à des prises de jeux ou à l’organisation et l’exploitation de
jeux en dehors des départements français, selon des modalités et
conditions qu’elle définit avec les autorités locales compétentes.
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