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Le gouvernement néerlandais a décidé de modifier la loi sur les Jeux de
hasard. Pour mener à terme ce projet, une expérience pilote, associant un,
voire deux opérateurs, va être lancée à partir de décembre 2004 : pour
l’instant seul l’opérateur HOLLAND CASINO (www.hollandcasino.nl, avec
version allemande) a été retenu. Cette expérience sera menée sur une durée
de 2 ans maximum et les intervenants opèreront sous la tutelle de
l’administration néerlandaise. Parallèlement, la fiscalité sur les jeux de
hasard sera revue. En fonction de l’évaluation qui portera sur les effets
de l’addiction, la sécurité des transactions financières, les risques de
fraude, etc., il sera décidé si le « e-gambling » est autorisé à l’avenir.
En parallèle, le Ministère public, la Police, la Direction des Impôts et
le Ministère de la Justice ont été chargées de mener une étude sur
plusieurs années, qui a été initiée en janvier 2003, afin d’évaluer
l’origine et l’ampleur des jeux non régulés. Cette étude devrait permettre
d’identifier, en concertation avec les différents intervenants
(Fournisseurs d’Accès à Internet (www.nlip.nl), banques et compagnies de
cartes de crédit), les moyens à mettre en oeuvre afin de réduire le nombre
de sites non régulés. Les possibilités de poursuites pénales et fiscales
seront également étudiées..
Les jeux de hasard à caractère interactif sur Internet ou autres médias
sont interdits. Les opérateurs LADBROKES (Royaume-Uni) et CASINOLUX
(Antilles néerlandaises) ont été traduits en justice début 2003 par des
exploitants néerlandais de jeux de hasard. Le juge a interdit à ces
opérateurs étrangers de cibler les internautes néerlandais.
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